MEV – Des équipements en phase avec la réglementation
L’édition de factures n’est plus uniquement une obligation pour les commerçants. Depuis 2010, une loi instaurée par le Ministère du Revenu impose aux restaurateurs et tenanciers de débits de boisson d’émettre des factures. Ce dispositif a pour objectif de lutter contre l’évasion fiscale en favorisant la déclaration et le paiement des taxes.
Notre entreprise située à Saint-Jean-sur-Richelieu accompagne les restaurateurs et les propriétaires de débits de boisson pour leur permettre de se mettre en conformité avec la loi.
Nos modules d’enregistrement des ventes (MEV) sont conçus pour automatiser et simplifier l’édition de factures et nous sommes certifiés par Revenu Québec.
Ils permettent d’émettre des factures conformes aux directives gouvernementales, mentionnant les renseignements suivants : nom et adresse de l’établissement, date et heure de l’édition du document, numéro d’identifiant, description des consommations, prix HT et taxes, numéros de TPS et TVQ.
Notez que nous offrons un service de crédit-bail.
LA FACTURE, SVP!
LES MESURES SUR LA FACTURATION OBLIGATOIRE S’ÉTENDRONT AU SECTEUR DES BARS
À compter du 1er février 2016, les exploitants de bars et de restos-bars auront l’obligation de remettre à chaque client une facture produite au moyen d’un module d’enregistrement des ventes (MEV) pour l’ensemble des biens et des services fournis dans ces établissements.
Pour plus de détails, consultez la section Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration.
